RÈGLEMENT DU CONCOURS
(le « Règlement officiel »)

Concours Moments Rogers 2021 – Centre national de tennis (le « Concours »)

Le présent Règlement officiel régit le Concours. En participant ou en tentant de participer au Concours, vous serez réputé avoir lu, compris et accepté le présent Règlement officiel.

1. QUI SONT LES COMMANDITAIRES?

Le Concours est commandité et administré par Rogers Communications Inc. ou par une de ses filiales ou un membre de leur groupe (« Rogers »).

Rogers et tout co-commanditaire du Concours sont appelés, collectivement ou individuellement, les « Commanditaires ».

Le Concours n’est nullement commandité, parrainé ni administré par Tennis Canada et ses sociétés mères, ses gouverneurs, ses filiales, les sociétés membres de son groupe, ni par ses administrateurs, dirigeants, actionnaires et mandataires respectifs ni leur est associé et chacun d’entre eux est entièrement exonéré de toute responsabilité envers chaque participant au Concours. Les questions, les commentaires ou les plaintes concernant le Concours doivent être adressés aux Commanditaires du concours, et non à Tennis Canada.

Ce Concours n’est pas commandité, endossé, ni administré par l’entremise d’un service ou d’un site de médias ou de réseaux sociaux tiers, ni associé à un tel service ou site tiers (chacun étant désigné comme un « Service tiers »), incluant, sans s’y limiter, Facebook, Instagram et/ou Twitter. Toute question, opinion ou plainte concernant le Concours doit être adressée à Rogers, et non à un Service tiers.

2. QUI EST ADMISSIBLE?

Pour être admissibles, les participants doivent être résidants du Québec résidant dans un rayon de 150 km du Centre national de tennis (situé au Stade IGA à Montréal) et être âgés d’au moins 13 ans au moment de leur participation. Les participants d’âge mineur doivent obtenir le consentement de leur parent ou de leur tuteur légal pour participer au Concours conformément au présent Règlement officiel.

Les personnes suivantes ne sont pas admissibles au Concours :
(a) employés, dirigeants, administrateurs, mandataires et représentants : (i) des Commanditaires et de leurs sociétés mères, leurs filiales ou les membres de leur groupe respectifs; (ii) Tennis Canada; (iii) des fournisseurs de prix; (iv) de toute autre entreprise associée au Concours;
(b) toute personne qui partage le domicile des personnes indiquées au point (a), ci-dessus, qu’elle fasse partie ou non de la famille de telles personnes; et
(c) les membres de la famille immédiate (époux, conjoint, parent, enfant, frère ou sœur) des personnes indiquées au point a) ci-dessus.

3. QUAND LE CONCOURS DÉBUTE-T-IL ET QUAND SE TERMINE-T-IL?

Vous pouvez participer au Concours entre 00 h 00, le lundi 6 septembre 2021, et 23 h 59, le dimanche 26 septembre 2021 (« Période de participation »), après quoi celui-ci sera terminé et aucune autre participation ne sera acceptée. Toutes les heures indiquées au présent Règlement officiel correspondent à l’heure de l’Est.

4. COMMENT PUIS-JE PARTICIPER?

Aucun achat n’est requis pour participer au Concours. La participation au Concours est soumise au présent Règlement officiel.

Il existe deux (2) façons de participer à ce Concours : (1) par un Profil de fan ou (2) par la poste. Aucun autre mode de participation ne sera accepté.

(1) Participer en créant un Profil de fan :

Pendant la Période de participation, remplissez et soumettez le formulaire d’inscription, qui demande la création d’un « Profil de fan » (le « Profil de fan ») et une réponse à la question « Pourquoi aimez-vous le tennis? » (la « Réponse ») en consultant https://momentsrogers.com/tennis;

(2) Participer par la poste :

Pour participer au Concours sans créer de Profil de fan, vous pouvez le faire par la poste (« Participation par la poste ») au cours de la Période de participation en rédigeant une lettre comprenant votre Réponse, votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone de jour et de soir, votre adresse courriel et votre âge, et l’envoyer par la poste à l’attention de Keenen Moreira-Lima, « Concours Moments Rogers 2021 – Centre national de tennis », 333 Bloor Street East, 8th floor, Toronto (Ontario) M4W 1G9. Pour être valides, les Participations par la poste doivent avoir été envoyées durant la Période de participation, le cachet de la poste faisant foi, et reçues au plus tard à l’évaluation des Réponses le 27 septembre 2021.

Toutes les Réponses admissibles seront évaluées en fonction des critères précis décrits à la section 10 ci-dessous.

5. COMBIEN DE PARTICIPATIONS PUIS-JE SOUMETTRE?

Il y a une limite de une (1) participation par personne, peu importe le mode de participation. Si une personne soumet plus d’une participation, seule la première participation reçue de cette personne sera acceptée.

6. MA PARTICIPATION PEUT-ELLE ÊTRE REFUSÉE OU REJETÉE?

Votre participation pourrait être refusée ou rejetée dans les cas suivants :
(a) vous tentez de participer au Concours en utilisant des moyens non autorisés par le présent Règlement officiel;
(b) votre participation contient de l’information fausse ou trompeuse ou elle est reçue en retard, falsifiée, illisible, endommagée ou incomplète ou autrement irrégulière;
(c) votre participation a été soumise au moyen de méthodes robotisées, automatisées, programmées ou tout autre moyen illicite;
(d) votre participation ne respecte pas le présent Règlement officiel.

Les Commanditaires se réservent le droit de refuser toute participation pour tout autre motif, à leur discrétion.

7. QUELLES SONT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION?

En participant au Concours :
(a) vous acceptez d’être lié par le présent Règlement officiel et par les décisions des Commanditaires, lesquelles sont définitives, exécutoires et absolues;
(b) vous déclarez et garantissez ce qui suit : i) votre participation, y compris tout élément formant votre participation (par exemple, votre nom, votre nom d’utilisateur, votre photo de profil, etc., selon ce qui s’applique) et tout matériel soumis avec votre participation (par exemple, toute photo, toute vidéo, tout écrit ou tout autre élément soumis, selon ce qui s’applique) (tout élément et tout matériel, collectivement, le « Matériel de participation ») est originale et a été créée par vous, ii) vous disposez de tous les droits nécessaires à l’égard de votre Matériel de participation pour participer au Concours, notamment, le consentement de tout tiers dont les renseignements personnels font partie de votre Matériel de participation, et iii) votre Matériel de participation ne contient pas, ne représente pas et ne comporte pas de contenu inapproprié, répréhensible ou offensant, tel que déterminé par les Commanditaires;
(c) vous comprenez et acceptez qu’aucun élément de votre participation, y compris votre Matériel de participation, ne vous sera retourné et qu’il pourrait faire l’objet d’une modération ou d’une modification par Rogers, selon ce qui est jugé approprié;
(d) vous accordez aux Commanditaires le droit irrévocable d’utiliser votre Matériel de participation dans tout média partout dans le monde et à quelque fin que ce soit en lien avec le Concours (ou en lien avec tout concours semblable), notamment le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter ou de traduire le Matériel de participation, ou d’en tirer des œuvres dérivées, sans vous fournir d’avis, de rémunération ni de contrepartie supplémentaire;
(e) vous renoncez à toute réclamation pour droits moraux à l’égard de toute utilisation de votre Matériel de participation par Rogers aux termes des droits accordés dans le présent Règlement officiel; et
(f) vous déchargez et libérez à perpétuité les Commanditaires, Tennis Canada, leurs sociétés mères, les membres de leur groupe et leurs filiales respectives, ainsi que toute autre entreprise associée au Concours, de même que tous leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, détenteurs de licence, successeurs et ayants droit respectifs et tout Service tiers (collectivement les « Renonciataires »), et vous acceptez de dégager et d’exonérer chacun des Renonciataires à l’égard des réclamations, dommages-intérêts ou responsabilités, notamment les coûts ou les pertes liés à des blessures corporelles, un décès, des dommages matériels, la perte ou la destruction de biens, résultant de quelque manière que ce soit de i) votre participation au Concours, ii) de l’attribution, de la réception, de la possession, de l’utilisation ou du mauvais usage d’un prix, en totalité ou en partie, incluant la participation à un voyage ou à toute activité en lien avec le prix, iii) de l’utilisation de tout Matériel de participation et Matériel publicitaire (défini ci-dessous) conformément aux droits accordés aux termes du présent Règlement officiel, ou iv) d’un manquement au présent Règlement officiel.
(g) vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des directives, lignes directrices et procédures liées à la COVID-19, à tous les avis réglementaires en vigueur concernant la COVID-19 ainsi qu’aux consignes de santé et de sécurité publiques émises par les autorités fédérales, provinciales et municipales. Ces lignes directrices et règlements comprennent, sans s’y limiter, des exigences relatives à la désinfection des mains, à l’auto-isolement, à l’éloignement physique et social et à l’utilisation de couvre-visages, le cas échéant.

8. QUELS SONT LES PRIX DU CONCOURS?

Il y a un (1) prix à gagner dans le cadre du Concours, consistant en une banque de cinquante-deux (52) heures d’accès aux terrains de tennis dans le complexe du Centre national de tennis. Tous les détails du prix, y compris les éléments suivants, seront déterminés par les Commanditaires et le fournisseur du prix à leur seule discrétion :

• Toutes les demandes d’accès aux terrains de tennis ainsi que les dates et heures spécifiques d’accès au Centre national de tennis sont sujettes à la disponibilité et doivent être faites pendant les créneaux horaires des terrains réservés au grand public sur approbation à la seule discrétion des Commanditaires et du fournisseur du prix;
• Un maximum de deux (2) heures par jour peuvent être utilisées;
• Un maximum de quatre (4) heures par semaine peuvent être utilisées;
• Privilège de réservation jusqu’à 7 jours à l’avance. Les réservations doivent être faites à l’avance par téléphone ou par courriel, aucun accès sans réservation n’est autorisé ;
• Un (1) laissez-passer de stationnement est inclus;
• La banque d’heures est valable jusqu’au 26 septembre 2022. Toute heure non utilisée expirera par la suite, sans aucune compensation de quelque nature que ce soit;
• Les heures d’accès ne sont pas transférables et doivent être réservées et utilisées par le gagnant ;
• Le gagnant peut amener jusqu’à un (1) invité pour chaque réservation.

La valeur au détail approximative associée au prix est de 3 000 $.

9. EST-CE QUE LES PRIX SONT SOUMIS À DES CONDITIONS?

Tous les détails relatifs au prix seront déterminés par les Commanditaires à leur entière discrétion. En plus des conditions relatives aux prix prévues ailleurs dans le présent Règlement officiel, tout prix attribué dans le cadre du Concours est assujetti aux conditions suivantes :
(a) à l’exception des cartes-cadeaux, des bons ou des prix en espèces, la valeur du prix dans le présent Règlement officiel est approximative. Aucune compensation ne sera offerte si la valeur réelle d’un prix est inférieure à celle indiquée dans le présent Règlement officiel;
(b) les Commanditaires se réservent le droit, à leur entière discrétion, de remplacer un prix, en totalité ou en partie, par un prix ou une composante d’un prix d’une valeur au moins équivalente à celle du prix annoncé si le prix ou une composante du prix ne peut être attribué pour quelque raison que ce soit;
(c) le prix doit être accepté tel qu’il est décerné et il ne peut être transféré ni revendu, à moins que les Commanditaires en décident autrement. Le prix décerné pourrait ne pas correspondre exactement au prix annoncé. Le prix est fourni « tel quel », sans aucune déclaration ou garantie de quelque sorte de la part des Commanditaires; et
(d) une fois que le prix est attribué, toute portion de celui-ci qui restera inutilisée sera considérée comme ayant fait l’objet d’une renonciation. Le prix ne sera pas remplacé en cas de perte, de destruction, d’endommagement ou de vol.

10. COMMENT LES GAGNANTS POTENTIELS SERONT-ILS CHOISIS?

Les Commanditaires se réservent le droit, à leur seule discrétion, de déclarer inadmissible toute Réponse ne respectant pas les Critères (définis plus bas), et seules les Réponses admissibles respectant les Critères seront évaluées.

Évaluation des participations : Un jury composé de représentants des Commanditaires (les « Membres du jury ») évaluera les Réponses admissibles en fonction des critères suivants (les « Critères ») :

a. créativité/originalité du Matériel de participation (34 %);
b. qualité du Matériel de participation (33 %);
c. pertinence du Matériel de participation par rapport au thème du Concours (33 %)

Le lundi 27 septembre 2021, à environ 15 h, aux bureaux de Rogers situés au 333, rue Bloor Est, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 1G9, les Membres du jury détermineront les deux (2) Réponses les plus convaincantes, à leur seule discrétion et conformément aux Critères, parmi toutes les Réponses admissibles reçues, et les participants associés aux Réponses sélectionnées seront considérés comme les gagnants potentiels.

Le gagnant potentiel sera avisé aux coordonnées fournies au moment de soumettre sa participation. Tout gagnant potentiel qui ne répond pas à cet avis dans les deux (2) jours ouvrables, qui refuse un prix pour quelque raison que ce soit, ou qui ne respecte pas les exigences indiquées dans le présent Règlement officiel, selon les Commanditaires, sera disqualifié et si le temps le permet, un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné en fonction de la participation admissible suivante, ou le prix du Concours pourra être annulé. Les décisions des Membres du jury sont définitives et exécutoires et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.
Le gagnant confirmé pourrait se voir imposé un accès limité ou n’avoir aucun accès au Centre national de tennis pour une période déterminée par les Commanditaires ou le fournisseur de prix, si l’une des situations suivantes se produit relativement au gagnant et/ou à son invité ou son cercle social, selon le cas :
• Présente des symptômes s’apparentant à la COVID 19 (notamment toux, essoufflement, fièvre ou symptômes s’apparentant à ceux du rhume ou de la grippe);
• Est un cas confirmé ou suspect de COVID 19;
• A été en contact au cours des quatorze (14) derniers jours avec une personne qui est un cas confirmé ou suspect de COVID 19;
• Est revenu de voyage à l’extérieur du Canada au cours des 14 derniers jours;
• A reçu l’ordre de s’isoler par une agence de santé publique, un professionnel de la santé ou toute autre autorité.

11. COMMENT UN GAGNANT POTENTIEL PEUT-IL ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT?

Avant d’être déclaré gagnant, un participant sélectionné doit :
(a) répondre correctement, sans aide et dans une période de temps limitée, à une question d’aptitudes mathématiques posée par les Commanditaires;
(b) respecter le présent Règlement officiel;
(c) signer et retourner, dans les délais impartis, un formulaire de dégagement de responsabilité et de consentement à la publicité dûment rempli (la « Décharge de responsabilité »), ainsi que tout autre document raisonnablement exigé. Si le gagnant potentiel est mineur, un parent ou le tuteur légal de celui-ci devra signer et retourner la Décharge de responsabilité. À titre de condition de participation au prix, les Commanditaires peuvent exiger que les invités du gagnant signent et retournent, dans les délais impartis, une Décharge de responsabilité dûment remplie, ainsi que tout autre document raisonnablement exigé. Si un invité est mineur, un parent ou le tuteur légal de cet invité devra signer et retourner ces documents au nom de l’invité mineur; et
(d) à la demande des Commanditaires, fournir une preuve d’identité pour confirmer son admissibilité ou pour réclamer un prix, fournir une preuve attestant qu’il est le titulaire des comptes associés à la participation choisie.

12. QUELLES SONT LES CHANCES DE GAGNER UN PRIX?

Les chances de gagner dépendent du nombre de Réponses admissibles reçues et de la note reçue en vertu des critères d’évaluation.

13. COMMENT PUIS-JE RÉCLAMER UN PRIX?

Une fois qu’un gagnant potentiel est déclaré gagnant, l’attribution du prix sera coordonnée sans délai.

14. SI JE SUIS DÉCLARÉ GAGNANT, EST-CE QUE JE VAIS FIGURER DANS UNE PUBLICITÉ?

Si vous êtes déclaré gagnant, les Commanditaires peuvent exiger que vous figuriez dans une publicité liée au Concours ou à tout concours semblable. En acceptant un prix, vous :
(a) accordez aux Commanditaires le droit irrévocable d’enregistrer, de photographier ou autrement de documenter votre personne, votre ressemblance, votre voix ou toute déclaration que vous effectuez à l’égard du Concours ou du prix, par tous les moyens dont ils disposent;
(b) acceptez que tout matériel ainsi recueilli, avec vos renseignements biographiques comme votre nom ou lieu de résidence, ou votre Matériel de participation (collectivement, ce matériel est appelé le « Matériel publicitaire »), soit utilisé par les Commanditaires ou par leurs détenteurs de licence, successeurs ou ayants droit (collectivement, les « Parties publicitaires »), dans tout média, qu’il soit actuellement connu ou ultérieurement conçu, n’importe où dans le monde et pour toujours, à des fins de publicité ou de promotion dans le cadre du Concours ou de tout autre concours semblable. Toute utilisation du Matériel publicitaire peut comprendre la reproduction, la modification, l’adaptation ou la traduction de votre Matériel de participation, ou la création d’œuvres dérivées de celui-ci;
(c) reconnaissez que les Parties publicitaires ne seront pas tenues de vous rémunérer, de vous aviser ou de demander votre permission dans le cadre de leur utilisation de tout Matériel publicitaire, sauf si la loi l’interdit; et
(d) renoncez à tous les droits qui vous sont conférés ou pouvant autrement exister dans le cadre de toute utilisation du Matériel publicitaire par l’une des Parties publicitaires, y compris les droits moraux à l’égard du Matériel publicitaire.

15. DE QUELLE FAÇON MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SERONT-ILS RECUEILLIS, UTILISÉS ET DIVULGUÉS?

En participant au Concours, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par Rogers de vos renseignements personnels conformément à la Politique en matière de protection de la vie privée de Rogers disponible à l’adresse www.rogers.com/privee (la « Politique en matière de protection de la vie privée de Rogers ») aux fins de l’administration du Concours conformément au présent Règlement officiel.

Dans le cadre de votre participation au Concours, vous pourriez avoir la possibilité de recevoir des courriels commerciaux ou d’autres communications de nature commerciale (collectivement, les « Communications à caractère commercial ») de la part des Commanditaires ou d’autres parties. Si vous choisissez de recevoir les Communications à caractère commercial de Rogers, vos renseignements personnels seront utilisés par Rogers à cette fin, conformément à la Politique en matière de vie privée de Rogers.

Vos renseignements personnels pourraient être communiqués à un tiers selon les modalités suivantes :
(a) conformément au présent Règlement officiel, avec votre consentement ou si la loi l’autorise ou l’exige;
(b) vous choisissez de recevoir les Communications à caractère commercial d’une partie autre que Rogers;
(c) pour coordonner la réalisation et la disposition en lien à l’attribution d’un prix en collaboration avec un fournisseur de prix; et/ou
(d) si vous êtes tenu de signer et de retourner une Décharge de responsabilité ou tout autre document conformément aux modalités du présent Règlement officiel, Rogers pourra divulguer vos renseignements personnels à toute partie intéressée, par exemple une entité libérée de responsabilité.

LA DIVULGATION PAR ROGERS DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À UNE AUTRE PARTIE FERA EN SORTE QUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SERONT ASSUJETTIS À LA POLITIQUE ET AUX PRATIQUES EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE DE CETTE PARTIE.

16. COMMENT LES RENONCIATAIRES LIMITENT-ILS LEUR RESPONSABILITÉ?

Les Renonciataires n’assument aucune responsabilité quant à ce qui suit :
(a) des participations, des transmissions, des courriels, du courrier ou autres communications volés, en retard, incomplets, illisibles, inexacts, mal acheminés, perdus, brouillés, endommagés, retardés, non livrés, mutilés, perturbés ou inintelligibles;
(b) toute erreur, omission, interruption, défectuosité ou tout délai de transmission, de traitement ou de communication;
(c) des pannes, des problèmes de fonctionnement ou des difficultés touchant du matériel informatique ou un logiciel, les téléphones, les lignes téléphoniques, les systèmes téléphoniques ou les connexions par réseau, par câble, par satellite, par serveur ou par site web;
(d) des erreurs d’impression, des coquilles ou autres erreurs figurant dans le présent Règlement officiel ou dans toute publicité ou tout autre document lié au Concours;
(e) toute information fausse ou inexacte, notamment si elle est diffusée par les utilisateurs d’un site web, résulte d’une falsification ou du piratage ou encore est causée par tout équipement ou programme associé au Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci;
(f) des préjudices ou des dommages à tout ordinateur ou autre appareil résultant de la participation au Concours, de l’utilisation de quelque site web que ce soit ou du téléchargement de matériel associé à celui-ci;
(g) toute personne désignée incorrectement ou par erreur comme un gagnant ou un gagnant potentiel; et/ou
(h) toute autre erreur ou difficulté ou tout autre problème de quelque nature que ce soit, d’origine humaine, mécanique, électronique ou autre, liée de quelque façon que ce soit au Concours, notamment les erreurs, problèmes ou difficultés liés à l’administration du Concours, au traitement des participations, aux publicités du Concours, à l’annonce d’un prix ou du gagnant d’un prix, ou liés à l’annulation ou au report d’un événement quel qu’il soit.

17. QUELLES LOIS S’APPLIQUENT AU CONCOURS?

Le Concours est assujetti aux lois et aux règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Toute tentative de nuire au bon déroulement du Concours pourrait contrevenir au Code criminel ou aux règles de droit civil. Le cas échéant, les Commanditaires se réservent le droit d’exercer des recours et de demander des dommages-intérêts dans la mesure permise par la loi.

18. LES COMMANDITAIRES PEUVENT-ILS ANNULER OU MODIFIER LE CONCOURS?

Les Commanditaires se réservent le droit, à leur seule discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le Concours ou de modifier le présent Règlement officiel pour quelque raison que ce soit, sous réserve de l’approbation préalable de la Régie des alcools, des courses et des jeux, si les lois applicables l’exigent.

Vous ne pouvez pas modifier le présent Règlement officiel de quelque façon que ce soit.

19. LES COMMANDITAIRES POURRAIENT-ILS DISQUALIFIER OU EXCLURE QUELQU’UN D’UN CONCOURS?

Les Commanditaires se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier tout participant du Concours, ou empêcher tout participant de participer à un futur concours, si celui-ci a :
(a) revendu ou tenté de revendre un prix, en totalité ou en partie;
(b) altéré ou a tenté d’altérer, ou a miné ou a tenté de miner, le bon déroulement du Concours et/ou le site web du Concours;
(c) donné de l’information fausse ou trompeuse;
(d) agi de manière déloyale ou inopportune, ou dans l’intention de déranger, de malmener, de menacer ou de harceler toute autre personne; et/ou
(e) enfreint le présent Règlement officiel.

20. QU’ARRIVE-T-IL SI LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL EST EN CONTRADICTION AVEC D’AUTRES DOCUMENTS RELATIFS AU CONCOURS?

En cas de contradiction ou d’incompatibilité entre le présent Règlement officiel et les divulgations ou les déclarations faites par les Commanditaires ou figurant dans d’autres documents liés au Concours, le présent Règlement officiel a préséance.

21. QU’ARRIVE-T-IL SI UNE PARTIE DU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL DEVIENT INEXÉCUTOIRE OU CESSE DE S’APPLIQUER?

Si une partie du présent Règlement officiel est inexécutoire ou inapplicable sur le plan juridique, elle sera jugée non valide; cependant, le reste du texte du Règlement officiel continuera de s’appliquer.

22. RÉSIDENTS DU QUÉBEC :

Tout différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu’il soit réglé. Tout différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.