RÈGLEMENT DU CONCOURS

(le « Règlement officiel »)

MOMENTS ROGERS – CONCOURS HOCKEY HORS-SAISON (le « Concours »)

Le présent Règlement officiel régit le Concours. En participant ou en tentant de participer au Concours, vous serez réputé avoir lu, compris et accepté le présent Règlement officiel.

  1. QUI SONT LES COMMANDITAIRES?

Le Concours est commandité et administré par Rogers Communications Inc. ou par une de ses filiales ou une des sociétés de son groupe (« Rogers »).

Le Concours est administré par Deuxième Dimension International Limitée (« DDI ») au nom de Rogers.

Rogers et tout co-commanditaire du Concours sont appelés, collectivement ou individuellement, les « Commanditaires ».

Le Concours n’est aucunement commandité, parrainé ou administré par la Ligue nationale de hockey (« LNH »), les équipes qui en font partie, NHL Enterprises, L.P., NHL Enterprises Canada, L.P., NHL Enterprises B.V. et NHL Interactive CyberEnterprises, LLC (les entités de la LNH susmentionnées sont collectivement désignées les « Entités de la LNH »), leurs sociétés mères, leurs gouverneurs, leurs filiales, les sociétés membres de leurs groupes, ni par leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires et mandataires respectifs, et chacun d’entre eux est entièrement exonéré de toute responsabilité envers chaque participant au Concours. Les questions, les commentaires ou les plaintes concernant le Concours doivent être adressés aux Commanditaires du concours, et non aux Entités de la LNH.

Bien que la communication, la promotion ou l’administration du Concours puissent se faire au moyen de médias sociaux, de services de réseautage ou de sites de tierces parties (un « Service tiers »), le Concours n’est pas commandité, approuvé ni administré par quelque Service tiers que ce soit ni associé à un tel Service tiers. Toute question, toute plainte ou tout commentaire concernant le Concours doit être adressé à Rogers et non à un Service tiers.

  1. QUI EST ADMISSIBLE?

Pour être admissibles, les participants doivent être résidants canadiens et âgés d’au moins treize (13) ans au moment de leur participation. Les participants d’âge mineur doivent obtenir le consentement de leur parent ou de leur tuteur légal pour participer au Concours conformément au présent Règlement officiel.

Les employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants des Commanditaires, les Entités de la LNH ou leurs sociétés mères, leurs filiales ou les membres de leur groupe respectifs, tout fournisseur de prix, toute autre entreprise associée au Concours, toute personne qui partage le domicile des personnes susmentionnées, qu’elle fasse partie ou non de leur famille ou qu’elle soit membre de leur famille immédiate (conjoint(e), parent, enfant, frère ou sœur) ne sont pas admissibles au Concours.

  1. QUAND LE CONCOURS DÉBUTE-T-IL ET PREND-IL FIN?

Vous pouvez participer au Concours entre midi, le 6 juillet 2021, et midi, le 1 septembre 2021 (« Période de participation »), après quoi celui-ci sera terminé et aucune autre participation ne sera acceptée. Toutes les heures indiquées dans le présent Règlement officiel correspondent à l’heure de l’Est.

  1. COMMENT PUIS-JE PARTICIPER?

Aucun achat n’est requis pour participer au Concours. La participation au Concours est soumise au présent Règlement officiel.

Il existe deux (2) façons de participer à ce Concours : (1) par un Profil de fan ou (2) par la poste. Aucun autre mode de participation ne sera accepté.

  • Participer en créant un Profil de fan :

Pendant une (1) des Périodes de participation, remplissez et soumettez le formulaire d’inscription, qui nécessite la création d’un « Profil de fan » (le « Profil de fan ») et une réponse à la question « Pourquoi aimez-vous le hockey? » (la « Réponse ») en consultant https://rogersmoments.com/fr/hockey

  • Participer par la poste :

Pour participer au Concours sans créer de Profil de fan, vous pouvez le faire par la poste (« Participation par la poste ») au cours de l’une des Périodes de participation en rédigeant une lettre comprenant votre Réponse, votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone de jour et de soir, votre adresse courriel et votre âge, et l’envoyer par la poste à l’attention de Keenen Moreira-Lima, « Concours Moments Rogers de la LNH », 333 Bloor Street East, 8th floor, Toronto (Ontario)  M4W 1G9. Pour être valides, les Participations par la poste doivent avoir été postées, le cachet de la poste faisant foi, avant la fin de la Période de participation, comme indiqué ci-dessous.

Si vous êtes un gagnant potentiel d’un prix instantané, une description du prix s’affichera immédiatement à l’écran et un représentant de Rogers communiquera avec vous dans les 3 jours ouvrables au moyen des renseignements que vous avez inscrits sur le formulaire de participation.

Toutes les Réponses admissibles seront évaluées en fonction des critères précis décrits à la section 10 ci-dessous.

  1. COMBIEN DE PARTICIPATIONS PUIS-JE SOUMETTRE?

Limite d’une (1) participation au Jeu par personne durant la Période de participation.

  1. MA PARTICIPATION PEUT-ELLE ÊTRE REFUSÉE OU REJETÉE?

Votre participation pourrait être refusée ou rejetée dans les cas suivants :

  • vous tentez de participer au Concours en utilisant des moyens non autorisés par le présent Règlement officiel;
  • votre participation contient de l’information fausse ou trompeuse ou elle est reçue en retard, falsifiée, illisible, endommagée ou incomplète ou autrement irrégulière;
  • votre participation a été soumise au moyen de méthodes robotisées, automatisées, programmées ou tout autre moyen illicite;
  • votre participation ne respecte pas le présent Règlement officiel.

Les Commanditaires se réservent le droit de refuser toute participation pour tout autre motif, à leur discrétion.

  1. QUELLES SONT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION?

En participant au Concours :

  • Vous convenez (ou, si vous êtes un participant mineur, votre parent ou tuteur légal convient) d’être lié par le présent Règlement officiel et par les décisions des commanditaires, lesquelles sont définitives, exécutoires et absolues.
  • vous déclarez et garantissez que i) votre participation, y compris tout élément formant votre participation (par exemple, votre nom, votre nom d’usager, votre photo de profil, etc., selon ce qui s’applique) et tout matériel soumis avec votre participation (par exemple, toute photo, toute vidéo, tout écrit ou tout autre élément soumis, selon ce qui s’applique) (tout élément et tout matériel, collectivement, le « Matériel de participation ») est originale et a été créée par vous, ii) vous disposez de tous les droits nécessaires à l’égard de votre Matériel de participation pour participer au Concours, notamment, le consentement de tout tiers dont les renseignements personnels font partie de votre Matériel de participation, et iii) votre Matériel de participation ne contient pas, ne représente pas et ne comporte pas de contenu inapproprié, répréhensible ou offensant, tel que déterminé par les Commanditaires;
  • vous comprenez et acceptez qu’aucun élément de votre participation, y compris votre Matériel de participation, ne vous sera retourné et qu’il pourrait faire l’objet d’une modération ou d’une modification par Rogers, selon ce qui est jugé approprié;
  • vous accordez aux Commanditaires le droit irrévocable d’utiliser votre Matériel de participation dans tout média partout dans le monde et à quelque fin que ce soit en lien avec le Concours (ou en lien avec tout concours semblable), notamment le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter ou de traduire le Matériel de participation, ou d’en tirer des œuvres dérivées, sans vous fournir d’avis, de rémunération ni de contrepartie supplémentaire;
  • vous renoncez à toute réclamation pour droits moraux à l’égard de toute utilisation de votre Matériel de participation par Rogers aux termes des droits accordés dans le présent Règlement officiel;
  • vous convenez (ou, si vous êtes un participant mineur, votre parent ou votre tuteur légal convient) que les Commanditaires peuvent en tout temps exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité au Concours. Tout participant qui n’est pas en mesure de fournir, à la demande, une telle preuve pourra être disqualifié.
  • vous déchargez et libérez à perpétuité (ou, si vous êtes un participant mineur, votre parent ou tuteur légal décharge et libère à perpétuité) les Commanditaires, les Entités de la LNH, leurs sociétés mères, les membres de leur groupe et leurs filiales respectives ainsi que toute autre entreprise associée au Concours, de même que tous leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, détenteurs de licence, successeurs et ayants droit respectifs et tout Service de tiers (collectivement les « Renonciataires »), et vous acceptez d’indemniser et d’exonérer (ou, si vous êtes un participant mineur, votre parent ou tuteur légal accepte d’indemniser et d’exonérer) chacun des Renonciataires à l’égard des réclamations, dommages-intérêts ou responsabilités, notamment les coûts ou les pertes liés à des blessures corporelles, un décès, des dommages matériels, la perte ou la destruction de biens, résultant de quelque manière que ce soit i) de votre participation au Concours, ii) de l’attribution, de la réception, de la possession, de l’utilisation ou du mauvais usage d’un prix, en totalité ou en partie, ainsi que de tout voyage ou de toute activité en lien avec un prix, iii) de l’utilisation de tout Matériel de participation et Matériel publicitaire (défini ci-dessous) conformément aux droits accordés aux termes du présent Règlement officiel, ou iv) d’un manquement au présent Règlement officiel;
  • vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des directives, lignes directrices et procédures liées à la COVID-19, à tous les avis réglementaires en vigueur concernant la COVID-19 ainsi qu’aux consignes de santé et de sécurité publiques émises par les autorités fédérales, provinciales et municipales. Ces lignes directrices et règlements comprennent, sans s’y limiter, des exigences relatives à la désinfection des mains, à l’auto-isolement, à l’éloignement physique et social, et à l’utilisation de couvre-visages, le cas échéant.
  1. QUELS SONT LES PRIX DU CONCOURS?

Le Concours donne la chance de gagner les deux (2) prix instantanés (les « prix ») suivants :

  • deux (2) ensembles de prix de la LNHMD (valeur au détail approximative de 200 $ chacun).
  1. EST-CE QU’IL Y A DES CONDITIONS RELIÉES AUX PRIX?

Tous les détails relatifs au prix seront déterminés par les Commanditaires à leur entière discrétion. En plus des conditions relatives aux prix prévues ailleurs dans le présent Règlement officiel, tout prix attribué dans le cadre du Concours est assujetti aux conditions suivantes :

  • à l’exception des cartes-cadeaux, des bons ou des prix en espèces, la valeur du prix dans le présent Règlement officiel est approximative. Aucune compensation ne sera offerte si la valeur réelle d’un prix est inférieure à celle indiquée dans le présent Règlement officiel;
  • les Commanditaires se réservent le droit, à leur entière discrétion, de remplacer un prix, en totalité ou en partie, par un prix ou une composante d’un prix d’une valeur au moins équivalente à celle du prix annoncé si le prix ou une composante du prix ne peut être attribué pour quelque raison que ce soit;
  • le prix doit être accepté tel qu’il est décerné et il ne peut être transféré ni revendu, à moins que les Commanditaires en décident autrement. Le prix décerné pourrait ne pas correspondre exactement au prix annoncé. Le prix est fourni « tel quel », sans aucune déclaration ou garantie de quelque sorte de la part des Commanditaires.
  • une fois que le prix est attribué, toute portion de celui-ci qui restera inutilisée sera considérée comme ayant fait l’objet d’une renonciation. Le prix ne sera pas remplacé en cas de perte, de destruction, d’endommagement ou de vol;
  1. COMMENT LES GAGNANTS POTENTIELS SERONT-ILS CONFIRMÉS?

Pour être déclaré gagnant d’un prix instantané, le gagnant potentiel doit :

  • répondre au représentant de Rogers ou de DDI lorsque celui-ci communique avec lui;
  • répondre correctement, sans aide et dans une période de temps limitée, à une question d’aptitudes mathématiques lorsque le représentant de Rogers ou de DDI communique avec lui;
  • respecter le présent Règlement officiel;
  • lire et accepter, dans les délais impartis, un formulaire de dégagement de responsabilité et de consentement à la publicité dûment rempli (la « Décharge de responsabilité»), ainsi que tout autre document raisonnablement exigé. Si le gagnant potentiel est mineur, un parent ou le tuteur légal de celui-ci doit lire et accepter la Décharge de responsabilité ainsi que tout autre document, le cas échéant;
  • fournir, à la demande du représentant de Rogers ou de DDI, une preuve d’identité pour confirmer l’admissibilité ou pour réclamer un prix.

Si un gagnant potentiel ne répond pas au représentant de Rogers ou de DDI qui communique avec lui par téléphone ou courriel, conformément aux directives, s’il refuse un prix pour quelque raison que ce soit, ou s’il ne satisfait pas aux exigences définies dans le présent Règlement officiel, lesquelles sont déterminées à la seule discrétion des Commanditaires, il sera disqualifié et perdra son droit de réclamer le prix.

  1. QUELLES SONT LES CHANCES DE GAGNER UN PRIX?

Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total de participations admissibles au Concours et du moment de la participation.

  1. COMMENT PUIS-JE RÉCLAMER UN PRIX?

Une fois qu’un gagnant potentiel est déclaré gagnant, l’attribution du prix sera coordonnée sans délai.

  1. SI JE SUIS DÉCLARÉ GAGNANT, EST-CE QUE JE VAIS FIGURER DANS UNE PUBLICITÉ?

Si vous êtes déclaré gagnant, les Commanditaires peuvent exiger que vous figuriez dans une publicité liée au Concours ou à tout concours semblable. En acceptant un prix, vous :

  • accordez aux Commanditaires le droit irrévocable d’enregistrer, de photographier ou autrement de documenter votre personne, votre ressemblance, votre voix ou toute déclaration que vous effectuez à l’égard du Concours ou du prix, par tous les moyens dont ils disposent;
  • acceptez que tout matériel ainsi recueilli, avec vos renseignements biographiques comme votre nom ou lieu de résidence, ou votre Matériel de participation (collectivement, ce matériel est appelé le « Matériel publicitaire»), soit utilisé par les Commanditaires ou par leurs détenteurs de licence, successeurs ou ayants droit (collectivement, les « Parties publicitaires »), dans tout média, qu’il soit actuellement connu ou ultérieurement conçu, n’importe où dans le monde et pour toujours, à des fins de publicité ou de promotion dans le cadre du Concours ou de tout autre concours semblable. Toute utilisation du Matériel publicitaire peut comprendre la reproduction, la modification, l’adaptation ou la traduction de votre Matériel de participation, ou la création d’œuvres dérivées de celui-ci;
  • reconnaissez que les Parties publicitaires ne seront pas tenues de vous rémunérer, de vous aviser ou de demander votre permission dans le cadre de leur utilisation de tout Matériel publicitaire, sauf si la loi l’interdit; et
  • renoncez à tous les droits qui vous sont conférés ou pouvant autrement exister dans le cadre de toute utilisation du Matériel publicitaire par l’une des Parties publicitaires, y compris les droits moraux à l’égard du Matériel publicitaire.
  1. DE QUELLE FAÇON MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SERONT-ILS RECUEILLIS, UTILISÉS ET DIVULGUÉS?

En participant au Concours, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par Rogers de vos renseignements personnels conformément à la Politique en matière de protection de la vie privée de Rogers disponible à l’adresse www.rogers.com/web/content/Commitment-to-Privacy (la « Politique en matière de protection de la vie privée de Rogers ») aux fins de l’administration du Concours conformément au présent Règlement officiel.

Dans le cadre de votre participation au Concours, vous pourriez avoir la possibilité de recevoir des courriels commerciaux ou d’autres communications de nature commerciale (collectivement, les « Communications à caractère commercial ») de la part des Commanditaires ou d’autres parties. Si vous choisissez de recevoir les Communications à caractère commercial de Rogers, vos renseignements personnels seront utilisés par Rogers à cette fin, conformément à la Politique en matière de vie privée de Rogers.

Vos renseignements personnels pourraient être communiqués à un tiers selon les modalités suivantes :

  • conformément au présent Règlement officiel, avec votre consentement ou si la loi l’autorise ou l’exige;
  • vous choisissez de recevoir les Communications à caractère commercial d’une partie autre que Rogers;
  • pour coordonner la réalisation et la disposition en lien à l’attribution d’un prix en collaboration avec un fournisseur de prix; et/ou
  • si vous êtes tenu de signer et de retourner une Décharge de responsabilité ou tout autre document conformément aux modalités du présent Règlement officiel, Rogers pourra divulguer vos renseignements personnels à toute partie intéressée, par exemple une entité libérée de responsabilité.

LA DIVULGATION PAR ROGERS DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À UNE AUTRE PARTIE FERA EN SORTE QUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SERONT ASSUJETTIS À LA POLITIQUE ET AUX PRATIQUES EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE DE CETTE PARTIE.

  1. COMMENT LES RENONCIATAIRES LIMITENT-ILS LEUR RESPONSABILITÉ?

Les Renonciataires n’assument aucune responsabilité quant à ce qui suit :

  • des participations, des transmissions, des courriels, du courrier ou autres communications volés, en retard, incomplets, illisibles, inexacts, mal acheminés, perdus, brouillés, endommagés, retardés, non livrés, mutilés, perturbés ou inintelligibles;
  • toute erreur, omission, interruption, défectuosité ou tout délai de transmission, de traitement ou de communication;
  • des pannes, des problèmes de fonctionnement ou des difficultés touchant du matériel informatique ou un logiciel, les téléphones, les lignes téléphoniques, les systèmes téléphoniques ou les connexions par réseau, par câble, par satellite, par serveur ou par site web;
  • des erreurs d’impression, des coquilles ou autres erreurs figurant dans le présent Règlement officiel ou dans toute publicité ou tout autre document lié au Concours;
  • toute information fausse ou inexacte, notamment si elle est diffusée par les utilisateurs d’un site web, résulte d’une falsification ou du piratage ou encore est causée par tout équipement ou programme associé au Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci;
  • des préjudices ou des dommages à tout ordinateur ou autre appareil résultant de la participation au Concours, de l’utilisation de quelque site web que ce soit ou du téléchargement de matériel associé à celui-ci;
  • toute personne désignée incorrectement ou par erreur comme un gagnant ou un gagnant potentiel; et/ou
  • toute autre erreur ou difficulté ou tout autre problème de quelque nature que ce soit, d’origine humaine, mécanique, électronique ou autre, liée de quelque façon que ce soit au Concours, notamment les erreurs, problèmes ou difficultés liés à l’administration du Concours, au traitement des participations, aux publicités du Concours, à l’annonce d’un prix ou du gagnant d’un prix, ou liés à l’annulation ou au report d’un événement quel qu’il soit.
  1. QUELLES LOIS S’APPLIQUENT AU CONCOURS?

Le Concours est assujetti aux lois et aux règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Toute tentative de nuire au bon déroulement du Concours pourrait contrevenir au Code criminel ou aux règles de droit civil. Le cas échéant, les Commanditaires se réservent le droit d’exercer des recours et de demander des dommages-intérêts dans la mesure permise par la loi.

  1. LES COMMANDITAIRES PEUVENT-ILS ANNULER OU MODIFIER LE CONCOURS?

Les Commanditaires se réservent le droit, à leur seule discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le Concours ou de modifier le présent Règlement officiel pour quelque raison que ce soit, sous réserve de l’approbation préalable de la Régie des alcools, des courses et des jeux, si les lois applicables l’exigent.

Vous ne pouvez pas modifier le présent Règlement officiel de quelque façon que ce soit.

  1. LES COMMANDITAIRES POURRAIENT-ILS DISQUALIFIER OU EXCLURE QUELQU’UN D’UN CONCOURS?

Les Commanditaires se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier tout participant du Concours, ou empêcher tout participant de participer à un futur concours, si celui-ci a :

  • revendu ou tenté de revendre un prix, en totalité ou en partie;
  • altéré ou a tenté d’altérer, ou a miné ou a tenté de miner, le bon déroulement du Concours et/ou le site web du Concours;
  • donné de l’information fausse ou trompeuse;
  • agi de manière déloyale ou inopportune, ou dans l’intention de déranger, de malmener, de menacer ou de harceler toute autre personne; et/ou
  • enfreint le présent Règlement officiel.
  1. QU’ARRIVE-T-IL SI LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL EST EN CONTRADICTION AVEC D’AUTRES DOCUMENTS RELATIFS AU CONCOURS?

En cas de contradiction ou d’incompatibilité entre le présent Règlement officiel et les divulgations ou les déclarations faites par les Commanditaires ou figurant dans d’autres documents liés au Concours, le présent Règlement officiel a préséance.

  1. QU’ARRIVE-T-IL SI UNE PARTIE DU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL DEVIENT INEXÉCUTOIRE OU CESSE DE S’APPLIQUER?

Si une partie du présent Règlement officiel est inexécutoire ou inapplicable sur le plan juridique, elle sera jugée non valide; cependant, le reste du texte du Règlement officiel continuera de s’appliquer.

  1. RÉSIDANTS DU QUÉBEC :

Tout différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu’il soit réglé.  Tout différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

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